Les banques islamiques sont-elles vraiment islamiques ? Contrats, murâbaḥa, tawarruq, sukuk

L’argent en islam · Partie 2 · Les banques et la monnaie

Dossier · Les banques islamiques

Leurs contrats sont islamiques ; leur pratique s’en est souvent éloignée ; leur projet reste le bon. Le musulman utilise ce qui est licite en lisant le contrat, refuse ce que les savants ont interdit même estampillé halal, et préfère ce qui partage le risque.

  • 4 chapitres
  • 36 min de lecture

L’essentiel

Situation Verdict Fondement
Compte courant dans une banque islamique sérieuse Permis, et préférable Commission permanente d’Arabie saoudite
Murâbaḥa où la banque possède le bien et en porte le risque avant de le revendre, prix fixe, sans pénalité gardée Permis Académie du fiqh, résolutions 40-41 (1988)
Murâbaḥa sans possession réelle, contrats signés en même temps, pénalités gardées par la banque Interdit : prêt déguisé « Ne vends pas ce qui n’est pas chez toi » (Abû Dâwûd)
Ijâra où le bailleur porte les risques du propriétaire Permis Norme AAOIFI n° 9
Mushâraka dégressive sans rachat garanti à prix fixe Permis, et préférable Association au gain et à la perte
Tawarruq organisé (financement personnel, carte « islamique », dépôt à rendement fixe) Interdit Académie du fiqh, résolution 179 (19/5), 2009
Sukuk adossés à un actif réel, sans garantie du capital Permis AAOIFI, norme n° 17 et déclaration de 2008
Banque « islamique » sans comité identifiable ni avis publiés À fuir On ne peut pas vérifier ce qu’on ne peut pas lire

Ce qu’on fait, concrètement

  1. Demander qui certifie : un comité nommé, des membres connus, des avis publiés produit par produit.
  2. Lire le rapport annuel : où va l’argent, quelle part de mushâraka et de muḍâraba, quels revenus ont été purifiés.
  3. Refuser tout produit qui porte le nom d’un produit conventionnel précédé de « islamique » : crédit, découvert, carte de crédit.
  4. Pour un financement immobilier, faire répondre par écrit aux huit questions de l’outil ci-dessous avant de signer.
  5. À produit égal, préférer celui qui partage le risque à celui qui en garantit le rendement.

Les erreurs à éviter

  • Valider une banque sur son nom ou son logo.
  • Négliger un coût aligné à l’euro près sur le taux conventionnel : c’est un signal d’alerte, pas une preuve ; ce qui décide, c’est la possession réelle et le risque porté.
  • Accepter un dépôt « à rendement fixe » : c’est un tawarruq inversé, donc un intérêt sous un autre nom.

Outil : huit questions avant de signer une murâbaḥa immobilière

  1. Qui achète le bien au vendeur, et à quelle date ? (L’acte doit être au nom de l’intermédiaire.)
  2. Combien de temps s’écoule entre son achat et la revente ?
  3. Qui assure le bien entre les deux, et qui perd s’il brûle ?
  4. Le prix total de revente est-il fixé une fois pour toutes, avec son échéancier ?
  5. Y a-t-il une pénalité de retard ? Si oui, va-t-elle à l’intermédiaire (interdit) ou à une œuvre contrôlée (admis) ?
  6. Que se passe-t-il en cas de remboursement anticipé ? Une murâbaḥa bien faite accorde une remise.
  7. Quel comité a validé le contrat, et où lire son avis ?
  8. Le contrat prévoit-il un tawarruq ou un placement de trésorerie à intérêt ?

Une réponse floue à l’une des quatre premières questions suffit pour ne pas signer.

Le dossier complet, chapitre par chapitre

  1. 1Introduction : la question que tout le monde pose — Histoire : de Mit Ghamr aux 4 000 milliards — Les principes : ce qu’une banque islamique promet, et la réalité — Les produits, un par un
  2. 2La murâbaḥa : vente légitime ou prêt déguisé ? — Le tawarruq organisé : la ruse que l’Académie a interdite — Les sukuk : obligations islamiques ou obligations tout court ?
  3. 3Le débat de fond : forme ou substance ? — Les savants, camp par camp — En France, au Maroc, en Europe
  4. 4Comment reconnaître une banque islamique sérieuse : dix vérifications — Tableau récapitulatif — Conclusion — Sources et références

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Réponses rapides

Les banques islamiques sont-elles vraiment islamiques ?

Leurs contrats le sont : murâbaḥa, ijâra, mushâraka, muḍâraba, salam, istiṣnâʿ. Leur pratique s’est éloignée de l’islam, avec l’essentiel de l’activité en murâbaḥa et en tawarruq et des marges indexées sur l’intérêt. Le projet de départ reste le bon, et c’est au client de l’exiger.

La murâbaḥa est-elle un prêt déguisé ?

Non quand l’intermédiaire achète réellement le bien, en porte le risque avant de le revendre, fixe un prix définitif et ne garde aucune pénalité. Oui quand il n’a jamais possédé le bien et se contente de payer à la place du client pour récupérer plus.

Qu’est-ce que le tawarruq organisé ?

Une suite d’achats et de reventes de marchandises arrangée par la banque pour remettre de l’argent au client contre un remboursement plus élevé. L’Académie internationale du fiqh islamique l’a interdit en 2009 (résolution 179), parce qu’il aboutit au même résultat qu’un prêt à intérêt.

Sujets abordés : banque islamique.

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Et Allah est le plus savant.