L’argent en islam · Les banques islamiques · Chapitre 2 sur 4
La murâbaḥa : vente légitime ou prêt déguisé ?
La murâbaḥa classique. Dans le fiqh, la murâbaḥa est une vente où le vendeur annonce son prix d’achat et sa marge : « je l’ai payé 100, je te le vends 110 ». Elle est licite dans les quatre écoles, au comptant ou à terme, et elle est la forme la plus honnête du commerce, puisque l’acheteur sait ce que gagne le vendeur. Rien ne la distingue, en principe, de la vente à crédit du commerçant que le dossier Investir a décrite.
La murâbaḥa bancaire (murâbaḥa li-l-âmir bi-sh-shirâ’). La banque ne vend pas ce qu’elle a en stock ; elle achète, à la demande du client, le bien que celui-ci a choisi, puis le lui revend avec une marge, payable en mensualités. Trois étapes : le client promet d’acheter ; la banque achète et prend possession ; la banque vend au client. La doctrine a été fixée par l’Académie du fiqh de l’OCI dans ses résolutions 40-41 (2/5 et 3/5) de 1988, qui l’ont jugée licite à des conditions précises :
- La banque doit réellement acheter et posséder le bien avant de le vendre, et en porter le risque (perte, destruction, vices) pendant ce temps : « ne vends pas ce que tu ne possèdes pas » (Abû Dâwûd 3503), et le hadith du gain lié au risque (al-kharâj bi-ḍ-ḍamân, Abû Dâwûd 3508).
- La promesse du client peut être contraignante pour lui seul (il devra indemniser la banque du préjudice réel s’il se dédit), mais une promesse réciproque contraignante pour les deux (muwâʿada) est interdite, parce qu’elle équivaut à vendre avant de posséder.
- Le prix et la marge sont fixés une fois pour toutes ; aucune augmentation en cas de retard.
- Les deux contrats (achat par la banque, vente au client) sont séparés et successifs.
Sous ces conditions, la Commission permanente, Ibn Bâz (à propos d’Al Rajhi), Ibn ʿUthaymîn, l’AAOIFI (norme n° 8) et l’ensemble des comités charia l’ont admise. Ibn Bâz, interrogé sur les voitures vendues en murâbaḥa par Al Rajhi, a répondu que c’était licite si la banque achetait le véhicule, le prenait en possession, puis le vendait ; et illicite si elle se contentait de payer le concessionnaire pour le compte du client, ce qui serait un prêt avec profit.
La critique, de l’intérieur. Elle vient des plus grands noms de la finance islamique elle-même, et elle tient en cinq points.
- La possession est souvent fictive. Dans beaucoup de montages, la banque mandate le client lui-même pour acheter le bien en son nom (wakâla), le bien ne passe jamais physiquement par la banque, et la « possession » dure le temps d’une signature. L’AAOIFI l’admet à regret, en demandant de ne recourir au mandat du client qu’en cas de besoin ; la pratique en a fait la règle.
- Le résultat est une dette fixe indexée sur l’intérêt. La marge de murâbaḥa est calculée à partir du taux interbancaire plus une prime : le client paie, au centime près, ce qu’il paierait d’intérêt. L’économiste Mahmoud El-Gamal (université Rice) a nommé cela « l’arbitrage charia » : reproduire le contrat conventionnel en ajoutant des étapes qui le rendent formellement licite, et plus cher.
- Elle n’a pas la fonction économique de la vente. Un marchand qui vend à crédit prend un risque commercial sur sa marchandise ; la banque ne veut pas du bien, ne le connaît pas, et ne le garde que parce que le fiqh l’exige.
- Taqi Usmani lui-même l’a écrit dans son Introduction to Islamic Finance : la murâbaḥa « n’est pas un mode de financement idéal », elle ne doit être qu’« un instrument transitoire » pour échapper à l’intérêt en attendant la mushâraka, et son usage généralisé « ne saurait être justifié ». Quarante ans plus tard, elle est toujours l’instrument principal.
- Elle coûte plus cher que le prêt qu’elle remplace, à cause des frais des deux ventes, des droits de mutation parfois doublés (la France les a neutralisés en 2010), et de la prime que les banques prennent pour la faible concurrence. Le musulman paie pour la forme.
Ce qui est clair. Une murâbaḥa qui respecte les quatre conditions de l’Académie est une vente licite, et le musulman qui finance sa maison ainsi, faute de pouvoir payer comptant, n’a pas commis de ribâ : c’est l’avis des plus hautes instances, et la critique ne dit pas le contraire ; elle dit que c’est licite et médiocre. Une murâbaḥa où la banque ne possède jamais le bien, où les deux contrats sont signés ensemble, où des pénalités de retard sont gardées par la banque, n’est pas une murâbaḥa : c’est un prêt à intérêt avec un nom arabe, et il est interdit. Entre les deux, le client doit lire son contrat, et le chapitre sur les vérifications dit quoi chercher. Et, pour la communauté, la leçon est celle d’Usmani : la murâbaḥa est un pont, non une maison ; ce que le fiqh demande, c’est le partage.
Le tawarruq organisé : la ruse que l’Académie a interdite
Ce que c’est. Un client veut 10 000 euros de liquidités, pour rembourser une dette, payer un mariage, boucler une trésorerie. La banque ne peut pas lui prêter à intérêt. Elle lui vend donc, à crédit, pour 11 000 euros payables en douze mois, une quantité de cuivre, de platine ou d’huile de palme qu’elle vient d’acheter sur une bourse de Londres ou de Kuala Lumpur ; puis elle revend aussitôt ce métal, en tant que mandataire du client, à un courtier tiers, pour 10 000 euros comptant, qu’elle crédite sur le compte du client. Le client n’a jamais vu le cuivre, qui est resté dans un entrepôt et a changé de propriétaire trois fois en quelques minutes. Résultat : il a 10 000 euros aujourd’hui et doit 11 000 euros dans un an. C’est, à la lettre, un prêt à 10 %.
D’où vient le mot. Le tawarruq classique est une opération individuelle discutée par les juristes depuis le VIIIe siècle : un homme qui a besoin d’argent achète à crédit une marchandise à un commerçant, puis la revend au comptant à un autre, moins cher. Les hanbalites et la majorité l’ont admis, parce qu’il y a deux ventes réelles avec des personnes différentes et un risque réel sur la marchandise entre les deux ; ʿUmar ibn ʿAbd al-ʿAzîz l’a réprouvé comme « frère du ribâ », et Ibn Taymiyya et Ibn al-Qayyim l’ont jugé interdit ou détestable, parce que l’intention n’est pas la marchandise mais l’argent. Ce qui est interdit par tous, c’est la ʿîna : vendre à crédit puis racheter au comptant moins cher à la même personne, ce qui est un prêt à intérêt avec un objet pour décor. Le Prophète ﷺ a dit : « Quand vous pratiquerez la ʿîna, que vous suivrez les queues des vaches et vous contenterez de l’agriculture en délaissant le jihad, Allah fera descendre sur vous une humiliation qu’Il ne retirera pas avant que vous ne reveniez à votre religion » (Abû Dâwûd 3462, authentifié par al-Albânî).
La décision de 2009. L’Académie internationale du fiqh islamique, dans sa résolution 179 (19/5) adoptée à Charjah en avril 2009, a distingué le tawarruq individuel classique, permis sous conditions, du tawarruq organisé (munaẓẓam), où l’institution financière organise les deux ventes, fait acheter et revendre la marchandise par mandat, et ne laisse au client que l’argent et la dette : celui-ci est illicite, parce qu’il est une ruse (ḥîla) qui réalise ce que le ribâ réalise, avec les mêmes parties en substance, et parce que la marchandise n’y est qu’un prétexte. L’Académie a aussi interdit le « tawarruq inversé », par lequel les banques rémunèrent les dépôts. Le Conseil des grands savants d’Arabie saoudite avait rendu un avis semblable dès 2003 ; Ibn ʿUthaymîn avait écrit que le tawarruq bancaire « est en réalité une ʿîna ».
Et pourtant. L’AAOIFI, dans sa norme n° 30, continue d’admettre le tawarruq organisé sous conditions (marchandise réelle et identifiée, possession effective, pas de revente au vendeur initial, pas d’automatisme) ; et le tawarruq est devenu, en Malaisie et dans le Golfe, le produit dominant : financement personnel, cartes de crédit « islamiques », dépôts rémunérés, refinancement interbancaire, tout passe par le cuivre de Londres. Selon les estimations de l’industrie elle-même, il représente la majorité des nouveaux financements de détail dans plusieurs pays. La résolution 179 est la résolution la moins appliquée de l’histoire de l’Académie, et c’est le fait le plus accablant de ce dossier : l’industrie a choisi de contourner ses propres savants.
Ce qui est clair. Le financement personnel par tawarruq organisé, la carte de crédit par tawarruq, le dépôt rémunéré par tawarruq inversé sont interdits par l’Académie du fiqh, par le Conseil des grands savants, par Ibn ʿUthaymîn, et, au fond, par le hadith de la ʿîna. Un musulman n’y touche pas, même dans une banque islamique, même avec une fatwa de son comité. Le besoin de liquidité se règle par le qarḍ ḥasan, la tontine, la caisse de solidarité, la vente d’un bien, ou l’attente ; il ne se règle pas par du cuivre qu’on n’a jamais vu.
Les sukuk : obligations islamiques ou obligations tout court ?
Ce que c’est. Une obligation conventionnelle est un prêt à intérêt découpé en titres : l’État ou l’entreprise emprunte 100, verse 5 par an, rembourse 100 à l’échéance. Un ṣakk (pluriel sukuk, le mot a donné « chèque ») est, en principe, tout autre chose : un titre de propriété d’une part d’un actif ou d’un projet. Un sukuk d’ijâra, par exemple : un aéroport est vendu par l’État à une société ad hoc détenue par les porteurs de sukuk, qui le louent à l’État ; les loyers sont le revenu des porteurs ; à l’échéance, l’État rachète l’aéroport. Le porteur possède une part d’aéroport et touche un loyer : c’est licite, comme toute location. L’AAOIFI a défini quatorze types de sukuk dans sa norme n° 17 (2003), et l’Académie de l’OCI les a admis dès 1988 (résolution 30 (5/4)) à condition qu’ils représentent des actifs réels et non des créances.
La bombe de 2007. En novembre 2007, le cheikh Muhammad Taqi Usmani, président du comité charia de l’AAOIFI, l’autorité la plus respectée de l’industrie, déclare que 85 % des sukuk du Golfe ne sont pas conformes à la charia (Arabian Business). La raison : la plupart comportent un engagement de rachat à la valeur nominale (purchase undertaking at par) : l’émetteur s’engage à racheter l’actif à l’échéance au prix initial, quoi qu’il vaille alors. Le porteur a donc son capital garanti, comme un obligataire, et son « loyer » est en fait un intérêt sur un capital garanti. Pour Usmani, ça supprime le partage du risque qui est la raison d’être du titre : « la plupart des sukuk devraient être des instruments de fonds propres », dit-il en 2008. Le marché a chuté de moitié l’année suivante, et l’AAOIFI a publié en février 2008 une déclaration interdisant la garantie du capital par le gestionnaire et le rachat à la valeur nominale dans les sukuk de muḍâraba, de mushâraka et de wakâla ; le rachat à la valeur nominale est resté admis pour les sukuk d’ijâra, ce que beaucoup contestent.
Ce qui s’est passé depuis. Le marché s’est adapté en surface (rachat « à la valeur de marché », souvent définie contractuellement de façon à approcher la valeur nominale) et a repris sa croissance : plus de 200 milliards de dollars d’émissions par an, en hausse de 25 % en 2024 selon l’IFSB ; la Malaisie en émet la moitié, l’Arabie saoudite et les Émirats l’essentiel du reste ; le Royaume-Uni, le Luxembourg, Hong Kong et même des entreprises occidentales en ont émis. L’affaire Dana Gas (2017), où une entreprise émiratie a refusé de rembourser ses sukuk en prétendant qu’ils n’étaient pas conformes à la charia, a montré l’ambiguïté du système : un émetteur peut invoquer l’islam pour ne pas payer ce qu’il a vendu comme islamique.
Ce qui est clair. Un sukuk adossé à un actif réel (immeuble, infrastructure, flotte), dont le revenu vient de cet actif, dont le porteur possède réellement une part et porte réellement le risque de l’actif, est un placement licite, et c’est même l’un des meilleurs pour un fonds de retraite ou un waqf. Un sukuk dont le capital est garanti par un engagement de rachat à prix fixe, dont le « rendement » est fixé d’avance et indexé sur l’intérêt, et dont l’actif n’est qu’un support (asset-based et non asset-backed, dit l’industrie), est une obligation avec un certificat de conformité, et le musulman qui veut s’en tenir à l’avis d’Usmani et de l’Académie l’évite. Pour le particulier français, la question est théorique : les sukuk ne lui sont accessibles que par des fonds, dont il faut lire la composition, et le dossier Investir a dit comment.
