L’argent en islam · La zakat sur l’argent · Chapitre 3 sur 5
Actions, fonds, entreprise, immobilier locatif, cryptomonnaies
Les actions et les parts de fonds. L’Académie du fiqh de l’OCI (résolution 28 (3/4), 1988) et l’AAOIFI (norme n° 35) ont fixé la règle selon l’intention du détenteur :
- Achetées pour être revendues (trading, allers-retours, ETF qu’on arbitre) : ce sont des marchandises de commerce ; zakat de 2,5 % sur leur valeur de marché au jour du calcul, quel que soit le prix d’achat.
- Détenues pour le long terme et les dividendes : la zakat porte en principe sur la part des actifs zakatables de l’entreprise que représente votre action (sa trésorerie, ses créances, ses stocks, non ses usines ni ses immeubles) ; une entreprise industrielle en a souvent 30 à 50 % de sa valeur. Si l’entreprise publie ce ratio (les sociétés cotées dans le Golfe le font), on l’applique ; sinon, deux solutions : appliquer 2,5 % à la valeur de marché entière, ce qui est le plus sûr et le plus simple, ou appliquer 2,5 % aux seuls dividendes reçus une fois qu’ils ont rejoint vos avoirs, ce que certains admettent par facilité mais qui sous-estime presque toujours la zakat due.
- Les fonds (OPCVM, ETF, assurance-vie en unités de compte) suivent la même logique : un fonds d’actions détenu pour le long terme se traite comme des actions ; un fonds monétaire ou obligataire est de l’argent (et, s’il est à intérêt, un placement illicite dont le capital reste zakatable).
Ce qui est clair : 2,5 % de la valeur de marché de tout le portefeuille, à la date de zakat. C’est l’avis qui ne laisse rien aux pauvres en suspens, et pour un portefeuille de 20 000 euros cela fait 500 euros par an, ce qui n’est pas une charge déraisonnable sur un capital qui, en moyenne, rapporte davantage.
L’entreprise, le commerce, l’auto-entrepreneur. La zakat du commerçant se calcule à la date annuelle sur : la trésorerie (caisse et comptes), plus le stock de marchandises évalué à son prix de vente du jour (non au prix d’achat), plus les créances clients recouvrables, moins les dettes fournisseurs et charges exigibles dans l’année. Les immobilisations sont exemptées : le local, la camionnette, les machines, l’outillage, l’ordinateur, le mobilier, tout ce qui sert à produire et n’est pas destiné à la vente. L’artisan qui a 8 000 euros de matériel, 2 000 euros de stock et 5 000 euros sur son compte professionnel paie 2,5 % de 7 000 euros, moins ses dettes à court terme. Pour une société (SARL, SAS), l’associé paie sur la valeur de ses parts selon la méthode des actions, ou la société paie pour tous si les associés en conviennent, ce que l’Académie admet.
L’immobilier. Pas de zakat sur un bien immobilier que l’on habite ni sur un bien que l’on loue : l’immeuble n’est pas un bien qui croît, il produit un revenu. La zakat porte sur les loyers encaissés qui rejoignent vos avoirs et s’y trouvent encore à la date annuelle, comme tout argent. Un bien acheté pour être revendu (marchand de biens, achat-revente, terrain gardé en vue d’une plus-value) est une marchandise : zakat sur sa valeur de marché chaque année, ce que beaucoup oublient et qui représente des sommes considérables. Un bien acheté sans intention arrêtée (« on verra ») n’est pas zakatable pour la majorité tant que l’intention de vente n’est pas prise.
Les cryptomonnaies. Le dossier Bitcoin a montré que, pour les savants qui en admettent la détention, le bitcoin est traité comme une monnaie ou une marchandise de valeur : dans les deux cas, zakat de 2,5 % sur la valeur en euros au jour du calcul, avec le même raisonnement que pour les actions (détention pour revente = marchandise). Pour ceux qui jugent sa détention illicite, la question ne se pose pas : on s’en défait.
Les livrets et comptes rémunérés. Le capital déposé sur un livret A ou une assurance-vie en fonds euros est votre argent : zakatable. Les intérêts, eux, ne vous appartiennent pas au sens de la Loi : ils ne sont pas zakatables, ils sont à sortir entièrement (chapitre sur l’argent haram). On calcule donc la zakat sur le capital seul, et l’on verse les intérêts à part, aux œuvres, sans les compter comme zakat.
Le tableau en une ligne. Ce qui est destiné à être vendu ou qui est de l’argent : zakatable à sa valeur. Ce qui sert à produire ou à habiter : exempté, et son revenu zakatable une fois encaissé.
Retraite, épargne salariale bloquée, PER, assurance-vie : l’argent qu’on ne peut pas toucher
La condition de pleine propriété règle ces cas : on ne doit la zakat que sur ce dont on peut disposer.
La retraite par répartition. Les cotisations prélevées sur le salaire ne sont pas une épargne : elles paient les retraités d’aujourd’hui, et la pension future est un droit, non un capital. Aucune zakat sur les cotisations ni sur les « droits » accumulés. La pension, une fois versée, est un revenu comme le salaire : zakatable si elle s’accumule jusqu’au niṣâb pendant un an.
L’épargne bloquée : PEE, PERCO, PER, fonds de pension, épargne-retraite d’entreprise. Ces sommes sont à votre nom mais indisponibles jusqu’à une date (cinq ans pour le PEE, la retraite pour le PER) ou un événement (achat de la résidence principale, mariage, licenciement). Deux avis :
- Pas de zakat tant que l’argent est bloqué, puis zakat d’une seule année au moment où il devient disponible (ou à partir d’un nouveau ḥawl selon d’autres) : c’est l’avis de la Lajna, d’Ibn ʿUthaymîn et d’islamqa pour les fonds de fin de service et les épargnes obligatoires, par analogie avec la dette douteuse, puisque le propriétaire n’a pas la main.
- Zakat chaque année si le blocage est volontaire (vous avez choisi de placer sur un PER pour l’avantage fiscal) et si les cas de déblocage anticipé sont nombreux : alors la propriété est jugée suffisante. Plusieurs savants contemporains et l’AAOIFI vont dans ce sens pour les placements choisis.
Ce qui est clair : pour une épargne salariale imposée par l’employeur (participation, intéressement bloqués), pas de zakat avant le déblocage ; pour un PER ou un placement que vous avez choisi d’ouvrir, la prudence est de payer chaque année sur la valeur de rachat, et celui qui ne le fait pas paie une année entière au déblocage. Dans tous les cas, l’argent qui sort de ces enveloppes rejoint vos avoirs et redevient zakatable normalement.
L’assurance-vie. Une assurance-vie française est un placement rachetable à tout moment (avec une fiscalité moins favorable avant huit ans, mais rachetable) : la propriété est pleine, et la valeur de rachat est zakatable chaque année. Le contrat en fonds euros est un placement à intérêt (illicite, voir le dossier sur l’assurance et le dossier Investir) : son capital est zakatable, ses intérêts à purifier. Le contrat en unités de compte filtrées (fonds conformes) est licite et zakatable comme un portefeuille d’actions. Le capital-décès d’une assurance-décès pure (pas d’épargne, seulement une prime) n’est pas un avoir : rien à zakater avant un éventuel versement, qui rejoint alors les avoirs du bénéficiaire.
Les indemnités et capitaux reçus d’un coup. Prime de licenciement, indemnité d’assurance, héritage, don, gain licite : la somme rejoint vos avoirs le jour où vous la recevez et, avec la méthode de la date unique, elle est zakatée à la prochaine date annuelle avec le reste. L’héritage non encore partagé (succession ouverte, argent chez le notaire) n’est pas en pleine propriété : zakat à partir du partage.
La caution et le dépôt de garantie. Le dépôt de garantie versé à un bailleur reste votre propriété mais vous n’y avez pas accès : il suit le régime de l’argent bloqué, zakat à la restitution pour une année, ou chaque année par prudence pour ceux qui le peuvent. Les sommes versées à titre d’arrhes ou d’acompte sur un achat ne sont plus à vous : rien.
L’argent des enfants. Le livret de l’enfant, alimenté par les grands-parents et les étrénes, appartient à l’enfant. Pour la majorité des écoles, il est zakatable dès qu’il atteint le niṣâb, et c’est le tuteur qui paie, sur l’argent de l’enfant ; les hanafites l’exemptent. L’avis majoritaire est le plus sûr, et c’est aussi la meilleure école de zakat qu’on puisse donner à un enfant : lui montrer, chaque année, les 2,5 % qui partent de son livret vers quelqu’un qui en a besoin.
L’argent haram et les intérêts : pas de zakat, mais une purification complète
« Allah est bon et n’accepte que ce qui est bon » (Muslim 1015). La zakat est une adoration ; on ne l’accomplit pas avec ce qui est illicite, et l’argent illicite ne se purifie pas en en donnant 2,5 %.
L’argent acquis de façon illicite (intérêts, jeux, vente d’alcool, vol, fraude) ne vous appartient pas au sens de la Loi : il n’y a donc pas de zakat dessus, et il faut s’en défaire entièrement. Si le propriétaire légitime est connu (argent volé, trop-perçu), on le lui rend. S’il n’est pas identifiable (intérêts versés par une banque, gains d’un jeu), on le dépense dans ce qui profite aux musulmans et aux pauvres, sans intention de récompense, par simple débarras, comme on l’a vu dans le dossier sur le quotidien bancaire (islamqa n° 292). Ce versement ne compte pas comme zakat et ne compte pas comme sadaqa : il remet les choses en ordre, rien de plus.
L’argent mixte. Un salaire gagné dans un travail licite, un commerce où une petite part des ventes est illicite, un héritage dont une partie vient du ribâ : on sépare ce qu’on peut identifier (les intérêts d’un livret sont connus au centime) et on le sort ; le reste est licite et zakatable. Quand la part illicite ne peut pas être connue, on l’estime avec prudence, en se mettant du côté des pauvres, et on sort l’estimation. L’héritier n’est pas responsable des péchés du défunt ; mais ce que le défunt possédait sans droit (des intérêts identifiables, par exemple) ne devient pas licite par la mort, et c’est à l’héritier de le sortir. Le dossier sur la dette traitera plus longuement de l’héritage.
Les intérêts du livret et la zakat du capital. C’est le cas le plus courant, et il faut être précis. Un livret A de 10 000 euros a produit 250 euros d’intérêts dans l’année. La zakat porte sur 10 000 euros (250 euros de zakat) ; les 250 euros d’intérêts sortent en plus, séparément, vers une œuvre, sans compter comme zakat. Au total, 500 euros quittent le compte, dont 250 sont une adoration et 250 une purification. Et la bonne décision, évidemment, est de fermer le livret.
La zakat sur un bien acheté avec de l’argent haram. La maison achetée avec un crédit à intérêt n’est pas elle-même illicite (le contrat était un péché, la propriété est acquise) et elle n’est pas zakatable (bien d’habitation). L’argent gagné par un travail illicite (trader de produits interdits, employé d’un casino) est illicite dans sa source : les savants disent que celui qui ignorait l’interdiction garde ce qu’il a gagné avant de savoir (2:275 : « celui à qui parvient une exhortation de son Seigneur et qui cesse, garde ce qui a été acquis auparavant »), et que celui qui savait doit s’en défaire ; dans les deux cas, il quitte ce travail. Le dossier suivant sur le travail en banque y reviendra.
Le péché ne dispense pas du pilier. Celui qui a des avoirs licites et des dettes de ribâ doit la zakat sur ses avoirs licites, selon les règles du chapitre sur les dettes ; le péché du crédit ne l’exonère pas de l’adoration. Et celui qui a laissé passer des années sans payer doit les rattraper : on estime, année par année, ce qu’on possédait à chaque date, on paie 2,5 % de chaque année, et l’on demande pardon. Ibn Bâz a précisé que les années où l’on ignorait l’obligation (un converti récent, par exemple) ne sont pas à rattraper ; celles où l’on savait et n’a pas payé le sont.