L’argent en islam · Le waqf · Chapitre 3 sur 4
Le waqf en France : ce que le droit permet
Le mot « waqf » n’existe pas en droit français, mais la chose y existe sous d’autres noms, et le droit français est, pour les fondations, l’un des plus favorables d’Europe depuis la loi de 2008. Voici les véhicules, du plus simple au plus lourd.
| Véhicule | Ce que c’est | Ce qu’il permet | Limites |
|---|---|---|---|
| Association loi 1901 (et association cultuelle loi 1905) | Groupement de personnes, sans but lucratif, qui peut posséder des immeubles nécessaires à son objet | Posséder les murs d’une mosquée, d’une école ; recevoir des dons (reçu fiscal à 66 % pour les associations d’intérêt général et cultuelles) et, pour les cultuelles et celles reconnues d’utilité publique, des legs ; en cas de dissolution, les biens vont à une association similaire | Les biens ne sont pas inaliénables : un conseil d’administration peut vendre ; une association ordinaire ne peut pas posséder d’immeubles de rapport (sauf les cultuelles, depuis 2021, dans une limite de 50 % de leurs ressources) |
| Fonds de dotation (loi du 4 août 2008) | Personne morale privée qui reçoit et gère des biens dont elle utilise les revenus pour une œuvre d’intérêt général | Création par simple déclaration en préfecture, dotation initiale de 15 000 euros, conseil d’administration de trois personnes, reçue des dons (66 % de réduction d’impôt sur le revenu, 60 % sur les sociétés) et des legs exonérés de droits, capital non consomptible si les statuts le disent, ce qui est exactement le waqf ; comptes annuels publiés, commissaire aux comptes au-delà de 10 000 euros de ressources (Créer entreprise, fonds de dotation) | L’objet doit être d’intérêt général (éducation, social, culture, humanitaire) ; le culte au sens strict n’y entre pas, mais l’enseignement, l’aide aux pauvres, la culture, le patrimoine y entrent ; pas de fonds publics ; les activités cultuelles passent par une association cultuelle que le fonds peut financer pour ses activités d’intérêt général |
| Fondation reconnue d’utilité publique | Fondation lourde, par décret en Conseil d’État | Capacité juridique complète, prestige, pérennité garantie | Dotation de plusieurs millions, représentants de l’État au conseil, procédure de plusieurs années ; la Fondation des Œuvres de l’islam de France (2005) a échoué pour des raisons de gouvernance |
| Fondation abritée (sous l’égide de la Fondation de France ou d’une autre fondation abritante) | Compte de fondation sans personnalité juridique, géré par l’abritante | Simplicité, crédibilité, reçus fiscaux | Dépendance de l’abritante, qui doit accepter l’objet ; frais de gestion |
| SCI ou société détenue par une association ou un fonds | Société immobilière dont les parts appartiennent à la structure | Gérer un immeuble de rapport dont les loyers financent l’œuvre, comme le souk qui finançait la mosquée | Fiscalité à étudier ; les parts doivent être détenues par la structure, non par des personnes |
La réserve héréditaire. C’est l’obstacle propre à la France. Le droit français réserve aux enfants une part de la succession (la moitié pour un enfant, les deux tiers pour deux, les trois quarts pour trois et plus) dont on ne peut pas les priver, ni par testament ni par donation ; seule la « quotité disponible » est libre. Un musulman qui constitue en waqf de son vivant une part de son patrimoine fait une donation, et ses enfants pourront, à sa mort, demander la réduction de cette donation si elle entame leur réserve. Le fiqh, lui, permet le waqf du vivant sans limite (hors maladie mortelle) et le waqf testamentaire dans le tiers. En pratique : un waqf du vivant qui reste dans la quotité disponible ne pose aucun problème ; au-delà, il faut l’accord des héritiers (la renonciation anticipée à l’action en réduction, possible depuis 2006 devant notaire), ce qui est aussi la sagesse du fiqh, qui déconseille de léser ses héritiers ; et un waqf par testament dans la limite du tiers respecte à la fois la règle musulmane et, dans la plupart des cas, la quotité française.
La laïcité. La loi de 1905 interdit à l’État de financer les cultes ; elle n’interdit pas aux particuliers de fonder ce qu’ils veulent. Le fonds de dotation à objet éducatif, social ou culturel est parfaitement légal même s’il est animé par des musulmans pour des musulmans, comme le sont des centaines de fondations catholiques, protestantes et juives. L’association cultuelle, depuis la loi de 2021, est soumise à des obligations de transparence (comptes certifiés au-delà de certains seuils, déclaration des financements étrangers) qui sont, pour un waqf bien tenu, des avantages plutôt que des contraintes.
Ce qui est clair. Le droit français offre, avec le fonds de dotation à capital non consomptible, un waqf presque parfait : perpétuité, inaliénabilité, gestion par un conseil, affectation des revenus, reçus fiscaux, legs exonérés. Il manque le mot, et la pratique.
Ce que le waqf peut faire pour les musulmans de France
Chaque dossier de cette série s’est terminé par un manque ; le waqf est la réponse à presque tous.
1. Des mosquées sans dette et sans tutelle. Une mosquée dont les murs appartiennent à un fonds inaliénable ne peut être ni vendue par un conseil d’administration qui change, ni saisie par une banque, ni reprise par un État étranger qui l’a financée. Si le fonds possède aussi un immeuble de rapport (des appartements, des commerces), les loyers paient l’entretien, l’imam et le muezzin, et la mosquée cesse de dépendre de la quête. C’est le modèle de toutes les grandes mosquées de l’histoire, et c’est le contraire du modèle français actuel, où l’imam est payé par le Maroc, l’Algérie ou la Turquie, ou pas payé du tout.
2. Des imams formés et payés. Le débat sur la formation des imams en France dure depuis trente ans et bute toujours sur l’argent. Un fonds de dotation pour l’enseignement islamique peut financer un institut, des bourses, des salaires, en toute légalité, et il est le seul moyen de rendre les imams indépendants à la fois des États étrangers et de l’État français.
3. Des écoles. Les écoles musulmanes de France (une centaine) vivent de frais de scolarité élevés et de dons incertains ; les contrats d’association avec l’État sont rares et conditionnés. Un waqf d’école, sur le modèle des madrasas, possède les murs, finance des bourses pour les enfants pauvres, et garantit la pérennité ; les écoles catholiques françaises ont exactement ce modèle depuis un siècle, avec leurs fondations et leurs immeubles.
4. Des cimetières. Les carrés musulmans manquent, et le rapatriement coûte des milliers d’euros par famille (dossier sur l’assurance). Un waqf funéraire peut acquérir des concessions, financer les obsèques des pauvres, et entretenir les tombes : c’est l’une des fonctions les plus anciennes du waqf.
5. Des caisses de prêt sans intérêt. Le waqf monétaire admis par l’Académie (résolution 181) est exactement Akhuwat : un capital constitué en waqf, prêté sans intérêt, remboursé, reprêté, à perpétuité. Un fonds de dotation dont l’objet est l’aide sociale peut le faire (le prêt sans intérêt à des personnes en difficulté est une activité d’intérêt général), et les intérêts bancaires que les musulmans doivent purifier peuvent y entrer comme capital de départ, puisqu’ils vont aux pauvres sans intention de récompense. Le dossier sur la dette a décrit les surendettés ; celui-ci décrit la caisse qui les sortirait.
6. Des bourses d’études. Pour que plus aucun étudiant musulman ne prenne de prêt à intérêt (dossier sur le quotidien bancaire) : un waqf dont le revenu paie des bourses, sur critères, chaque année, pour toujours.
7. Le capital d’un takâful et d’une banque. Les dossiers sur l’assurance et sur les banques islamiques ont dit ce qui manquait : du capital patient, qui n’exige pas de rendement immédiat. Un waqf est le capital patient par excellence ; les fondations ont créé des banques (les caisses d’épargne françaises sont nées de fondations philanthropiques en 1818), et un waqf pourrait détenir le capital d’une mutuelle takâful ou d’un établissement de paiement conforme, dont les profits reviendraient aux œuvres.
8. Le patrimoine de la communauté. Les musulmans de France possèdent, en épargne, des dizaines de milliards d’euros qui dorment dans des banques conventionnelles (dossier sur le quotidien bancaire). Si un pour cent en était constitué en waqf, ce serait plusieurs centaines de millions d’euros de capital perpétuel, rapportant chaque année de quoi financer tout ce qui précède. Dix mille familles qui versent dix euros par mois constituent 1,2 million d’euros par an ; en dix ans, un waqf de douze millions, dont le revenu conforme (4 à 5 % par des placements immobiliers et des fonds filtrés) finance, pour toujours, les salaires de dix imams ou les bourses de cent étudiants.
La motivation. Tout cela a un moteur que les fondations laïques n’ont pas : la sadaqa jâriya. Celui qui met cent euros dans un waqf de mosquée reçoit une récompense à chaque prière qui s’y fait, jusqu’à la fin des temps ; celui qui finance un puits, à chaque gorgée ; celui qui fonde une bourse, à chaque page lue. Le Prophète ﷺ l’a promis, et les Compagnons l’ont cru au point qu’il n’y en eut pas un qui n’ait fait de waqf. Les musulmans de France ont la même foi ; il leur manque l’institution, et elle est à portée de main.
Créer un waqf en France, pas à pas
Pour un particulier qui veut constituer en waqf un bien ou une somme, ou pour une communauté qui veut fonder un waqf collectif, voici l’ordre des opérations.
1. L’intention et l’objet. On décide ce que le waqf doit servir, précisément et durablement : l’entretien d’une mosquée nommée, les bourses d’étudiants d’une ville, les prêts sans intérêt aux familles d’un département, les obsèques des pauvres. On prévoit un objet de repli (les pauvres de la ville, une œuvre semblable) pour le jour où le premier objet disparaîtrait, comme les waqfiyya l’ont toujours fait. On vérifie que l’objet est licite en islam et d’intérêt général en droit français.
2. La waqfiyya. On rédige, en français, l’acte de waqf au sens du fiqh : le bien, l’objet, les bénéficiaires, le gestionnaire et sa succession, l’ordre des dépenses (entretien du bien, gestion, bénéficiaires), la règle d’échange (istibdâl) si un bien devient improductif, l’interdiction de vendre, de donner, d’hériter, et la déclaration que le waqf est fait pour Allah et irrévocable. Ce document n’a pas de valeur en droit français par lui-même ; il en a devant Allah, et il devient la charte qui s’impose aux statuts du véhicule choisi. Un savant ou un imam compétent le relit.
3. Le véhicule. Pour un waqf d’œuvre (éducation, social, culture, patrimoine, santé) : le fonds de dotation, avec des statuts qui déclarent la dotation non consomptible, qui reprennent l’objet et les règles de la waqfiyya, et qui prévoient qu’en cas de dissolution les biens vont à un fonds ou une association de même objet (jamais aux fondateurs ni à leurs héritiers). Dotation initiale de 15 000 euros au moins, déclaration en préfecture, publication au Journal officiel. Pour les murs d’une mosquée : l’association cultuelle, avec des statuts qui exigent une majorité qualifiée et l’avis d’un comité pour toute aliénation, ou, mieux, un fonds de dotation à objet patrimonial et culturel qui possède les murs et les met à disposition de l’association cultuelle. On consulte un notaire et un avocat qui connaissent les fondations ; il y en a.
4. La gouvernance. Un conseil de trois à sept personnes, choisies pour leur intégrité et leur compétence plus que pour leur notoriété, renouvelé selon des règles écrites ; un gestionnaire (le mutawallî) rémunéré raisonnablement s’il y travaille, ou bénévole ; un comité de savants pour la conformité des placements ; des comptes publiés chaque année, déposés en préfecture, et affichés à la mosquée. Le juge n’existe plus ; la transparence le remplace.
5. Le placement conforme. La dotation ne se dépense pas ; elle se place, et c’est ce qui fait vivre l’œuvre. Immobilier locatif sans crédit à intérêt (le souk de la mosquée), fonds d’actions filtrés, sukuk réels, parts d’entreprises licites, et, pour un waqf de prêt, les prêts eux-mêmes, dont le remboursement reconstitue le capital. Jamais de livret, d’obligations, de fonds euros : le waqf d’un musulman ne vit pas de ribâ, et l’Académie (résolution 140) le dit expressément. Le dossier Investir donne les critères.
6. La collecte. Un waqf collectif se nourrit de petites sommes régulières : le prélèvement mensuel de dix euros, le « waqf de Ramadan », le waqf à la mémoire d’un défunt (la famille constitue en waqf une somme en son nom, pour que la sadaqa jâriya lui revienne), le legs. Chaque donateur reçoit un reçu fiscal et, mieux, un certificat de waqf qui dit ce que son argent fera pour toujours. Les plateformes de dons (dossier sur l’argent caché et l’argent qui construit) permettent tout cela.
7. La transmission. Le fondateur écrit, dans son testament, qu’il a constitué tel bien en waqf, pour que ses héritiers ne le réclament pas ; s’il constitue le waqf par testament, il reste dans le tiers et dans la quotité disponible ; s’il le constitue de son vivant au-delà de la quotité disponible, il fait signer à ses héritiers majeurs, devant notaire, la renonciation à l’action en réduction, après leur avoir expliqué ce qu’est une sadaqa jâriya. Les enfants qui comprennent ne s’y opposent pas ; ils y ajoutent.
8. La durée. Un waqf se juge à cent ans. On ne le fonde pas pour un projet, mais pour une fonction ; on le dote de règles qui survivent aux fondateurs ; on forme ceux qui prendront la suite ; et l’on accepte que les premiers revenus soient modestes. Le puits de ʿUthmân rapporte encore ; la cuisine de Hürrem Sultan nourrit encore. Le musulman de France qui fonde aujourd’hui un waqf de dix mille euros ne verra pas ce qu’il deviendra, et c’est exactement pour cela qu’il le fait.