Le waqf : Comment ça marchait — Le déclin et la destruction — Le renouveau

L’argent en islam · Le waqf · Chapitre 2 sur 4

Comment ça marchait

L’acte. Le fondateur se présentait devant le juge (qâḍî) avec des témoins et faisait enregistrer une waqfiyya, acte détaillé qui décrivait le bien, nommait les bénéficiaires, fixait les règles de gestion, désignait le gestionnaire et ses successeurs, et prévoyait ce qu’il adviendrait si les bénéficiaires venaient à manquer (presque toujours : les pauvres de la ville, ou les deux Villes saintes). Des milliers de ces actes sont conservés dans les archives d’Istanbul, du Caire, de Damas, de Fès ; ils sont parmi les sources les plus précises de l’histoire sociale musulmane. Celui de Qalâwûn pour son hôpital fait des dizaines de pages et prévoit le salaire du cuisinier.

Le gestionnaire. Le mutawallî (ou nâẓir) percevait les loyers, entretenait les biens, payait les bénéficiaires, tenait les comptes, et les présentait au juge, qui pouvait le révoquer. Il était souvent un descendant du fondateur, parfois un savant, parfois un fonctionnaire. Sa rémunération était fixée par l’acte, en général un dixième. Les waqfs importants avaient un écrivain, un collecteur, un inspecteur ; les waqfs de sultans, une administration entière.

Les revenus. Un waqf vivait de loyers (boutiques, maisons, bains, fours, moulins, caravansérails), de récoltes (vergers, villages), de droits (sur un marché). Le fondateur avisé constituait en waqf non seulement la mosquée mais le souk qui la jouxtait, pour qu’elle soit entretenue par les loyers du souk : c’est le modèle du complexe (külliye) ottoman, où mosquée, école, hôpital, cuisine, bain et marché forment un ensemble qui se finance lui-même. Les immeubles de waqf étaient loués par baux longs (ḥikr, ijâratayn) quand ils demandaient de gros travaux que le waqf ne pouvait pas payer : le locataire restaurait à ses frais contre un bail de longue durée à loyer modique, mécanisme ingénieux qui a aussi servi, plus tard, à vider les waqfs de leur substance.

Le waqf familial. Une bonne part des waqfs étaient constitués au profit des descendants du fondateur, les pauvres n’en héritant qu’à l’extinction de la lignée. Les juristes l’ont admis, sur le modèle de Bayruḥâ’ et parce que « l’aumône au proche est aumône et lien ». Le waqf familial protégeait un patrimoine contre la dispersion successorale, contre les confiscations des souverains, contre les dettes d’un héritier prodigue ; il permettait aussi d’avantager certains héritiers au détriment d’autres, et notamment d’exclure les filles, ce que des savants ont dénoncé comme un contournement du verset de l’héritage. C’est la face discutée de l’institution, et c’est par elle que les États modernes ont justifié son abolition.

Le waqf monétaire et la controverse ottomane. Au XVe siècle, les Ottomans ont admis, sur l’avis hanafite, que l’on puisse constituer en waqf une somme d’argent : le capital était prêté, et le « revenu » payait l’œuvre. Mais prêté comment ? Par des ventes fictives (une « transaction légale », muʿâmala sharʿiyya, forme de ʿîna) qui rapportaient 10 à 15 % par an. Le grand mufti Ebüssuûd (mort en 1574) le défendit, au nom de l’utilité publique et de l’avis hanafite sur la forme des contrats ; le savant Birgivi (mort en 1573) le combattit comme un ribâ déguisé au cœur même de la charité. Ebüssuûd l’emporta dans les faits, et les waqfs monétaires ont financé des milliers d’œuvres à Bursa, Istanbul et dans les Balkans ; Birgivi avait raison sur le fond, et le dossier sur les banques islamiques a montré que la même controverse, forme contre substance, se rejoue aujourd’hui autour du tawarruq. Il faut le dire parce que c’est vrai : le monde musulman a eu ses propres contournements, et ses propres savants pour les dénoncer. L’Académie de l’OCI, en 2009 (résolution 181), a admis le waqf monétaire à condition qu’il soit investi dans des opérations licites ou prêté sans intérêt : c’est le modèle d’Akhuwat, et c’est celui qu’il faut retenir.

Le juge. Toute l’institution reposait sur le qâḍî, qui enregistrait, surveillait, révoquait, autorisait l’échange d’un bien ruiné, tranchait les conflits entre bénéficiaires. Quand la justice était intègre, le waqf prospérait ; quand elle était corrompue, les gestionnaires pillaient. L’indépendance du contrôle est, hier comme aujourd’hui, la condition de tout.

Le déclin et la destruction

Le waqf n’est pas mort de vieillesse ; il a été détruit, en un siècle, par deux forces qui se sont relayées.

La colonisation. Partout où les Européens sont arrivés, le waqf a été la première cible, parce qu’il était à la fois la richesse de la société musulmane et son autonomie. En Algérie, la capitulation de 1830 garantissait les biens religieux ; dès le 8 septembre 1830, un arrêté plaçait les ḥabous sous l’administration française ; les ordonnances de 1843 et 1844 les intégraient au domaine de l’État et les rendaient aliénables ; les mosquées, les écoles et les fontaines d’Alger perdirent leurs revenus, les madrasas fermèrent, et une population qui était plus alphabétisée que la France de 1830 selon les témoignages de l’époque devint, en deux générations, massivement analphabète. En Inde, les Britanniques contestèrent la validité des waqfs familiaux devant le Conseil privé (1894) jusqu’à ce que le Parlement les rétablisse en 1913. En Asie centrale, les Russes puis les Soviétiques confisquèrent tout. En Palestine, le waqf de Jérusalem, l’un des plus riches du monde, fut amputé par les Britanniques puis par l’État d’Israël (loi sur les biens des absents, 1950).

Les États modernisateurs. Les gouvernements musulmans du XXe siècle ont achevé ce que les colonisateurs avaient commencé, au nom du progrès. Muḥammad ʿAlî avait déjà confisqué les terres de waqf d’Égypte au début du XIXe siècle ; la république de 1952 abolit les waqfs familiaux (loi 180 de 1952) et plaça tous les autres sous un ministère des Awqâf qui en fit des biens d’État. La Turquie kémaliste supprima le ministère des Evkaf en 1924, soumit les waqfs au Code civil suisse en 1926, et liquida ou transféra à l’État des milliers d’entre eux ; les madrasas furent fermées. La Tunisie de Bourguiba abolit les ḥabous publics en 1956 et privés en 1957, dans les premiers mois de l’indépendance. La Syrie (1949), l’Irak, la Libye, l’Algérie indépendante (qui ne restitua rien et nationalisa le reste) firent de même. Le modèle partout fut le même : un ministère des Affaires religieuses salarie les imams, entretient les mosquées, et contrôle le discours, avec l’argent des waqfs confisqués. La mosquée, qui appartenait aux fidèles, appartient désormais à l’État.

Les causes internes. Il serait malhonnête de tout imputer à l’extérieur. Les waqfs ont souffert de la rigidité de leurs actes, que des juges timorés refusaient d’adapter (l’istibdâl était admis par les hanafites, mais peu pratiqué) ; de la corruption de gestionnaires héréditaires ; des baux à long terme qui livraient les biens à des locataires perpétuels ; de la multiplication des waqfs familiaux qui servaient à contourner l’héritage ; et de la faiblesse des États qui ne les protégeaient plus.

La thèse de Kuran et sa réponse. L’économiste Timur Kuran (The Long Divergence, 2011) soutient que le waqf, par sa rigidité (on ne peut pas changer l’objet d’un waqf fondé pour une fontaine quand la ville a l’eau courante), a immobilisé des capitaux immenses dans des usages dépassés, empêché l’émergence de corporations et contribué au retard économique du monde musulman. La thèse est sérieuse et partiellement vraie pour les waqfs mal gérés. Elle oublie trois choses : que le droit prévoyait l’échange et la réaffectation, et que le défaut fut celui des juges et des États, non de l’institution ; que le trust anglais, aussi rigide, a financé Oxford, Cambridge et Harvard sans empêcher le capitalisme ; et que l’abolition des waqfs, loin de libérer des capitaux pour le développement, les a transférés à des États qui les ont dilapidés. Le monde musulman après le waqf n’est pas plus riche ; il est plus dépendant.

Ce qui a été perdu. Quand les musulmans de France cherchent aujourd’hui qui paiera leur mosquée, leur école, leur imam, leur cimetière, leur caisse de prêt, et qu’ils ne trouvent que la banque, l’État étranger ou la quête du vendredi, ils vivent les conséquences de cette destruction. Pendant mille ans, la réponse existait, elle était à eux, et elle ne devait rien à personne.

Le renouveau

Depuis trente ans, le waqf revient, par les États qui l’avaient détruit, par les institutions de la finance islamique, et par des initiatives citoyennes.

Les États. Le Koweït a créé en 1993 la Fondation publique des Awqâf (Al-Amana al-ʿAmma li-l-Awqâf), modèle d’une gestion moderne : fonds thématiques (santé, éducation, Coran, handicap), appel aux dons du public pour des waqfs collectifs, placements conformes, comptes publiés. L’Arabie saoudite a créé en 2016 une Autorité générale des Awqâf et encourage les waqfs d’entreprise ; les grandes familles marchandes (Al Rajhi, dont le fondateur Sulaymân a constitué en waqf une part majeure de sa fortune, comme le dossier sur les banques l’a rappelé) ont créé des fondations qui financent des universités et des hôpitaux. La Turquie a rendu aux vakif une place centrale, avec des milliers de nouvelles fondations depuis les années 1990. La Malaisie expérimente le « waqf d’actions » (le public achète des parts qu’il constitue en waqf) et le « waqf d’entreprise » : Johor Corporation a placé en waqf une part de ses sociétés, dont les dividendes financent des cliniques à bas prix. Le Maroc, l’Algérie et la Tunisie ont rétabli, timidement, un cadre pour de nouveaux ḥabous.

L’Indonésie et le waqf monétaire. Le plus grand pays musulman a lancé en 2020 un instrument neuf, le Cash Waqf Linked Sukuk : le public constitue en waqf des sommes d’argent (de façon perpétuelle ou temporaire), l’État les investit dans un sukuk d’État, et les revenus financent des œuvres (hôpitaux ophtalmologiques, écoles) choisies par l’autorité nationale du waqf, le capital étant rendu au wâqif à l’échéance s’il a choisi un waqf temporaire. La première émission de détail (SWR001, fin 2020) a réuni 1 041 donateurs (Islamic Markets) ; le potentiel du waqf monétaire indonésien est estimé à des milliards d’euros par an. L’idée est transposable partout où des sukuk existent.

Les institutions. La Banque islamique de développement a créé en 2001 le Fonds d’investissement des propriétés de waqf (APIF), qui finance la réhabilitation de biens de waqf délaissés dans des dizaines de pays, y compris en Europe. L’Académie du fiqh de l’OCI a modernisé la doctrine : résolution 140 (6/15) de 2004 sur l’investissement des biens de waqf (placement conforme, sukuk, baux), résolution 181 (7/19) de 2009 sur le waqf d’actions, de sukuk, de droits et d’argent, admis dès lors qu’ils sont investis ou prêtés sans intérêt, et admission du waqf temporaire. L’AAOIFI a publié en 2019 sa norme charia n° 60 sur le waqf, qui codifie la gouvernance, l’investissement, les comptes. Les universités (IIUM en Malaisie, l’Université islamique de Madinah) ont des chaires du waqf.

La diaspora. Au Royaume-Uni, plusieurs organisations (Islamic Relief avec ses « waqf shares », le National Zakat Foundation, des mosquées propriétaires d’immeubles de rapport) ont reconstruit des waqfs de fait sous la forme de charities. Aux États-Unis, des fondations (comme le North American Islamic Trust, qui détient les murs de centaines de mosquées en fiducie, ou des fonds de dotation universitaires) jouent ce rôle. En Afrique du Sud, Awqaf SA collecte depuis 2000 un waqf national. Partout, le modèle est le même : utiliser la forme juridique locale (trust, charity, fondation) pour y loger la substance du waqf.

Ce que ce renouveau a de nouveau. Trois choses. Le waqf collectif : non plus un riche qui fonde, mais dix mille personnes qui versent dix euros par mois dans un fonds perpétuel, ce que les plateformes permettent. Le waqf d’actifs financiers : actions, sukuk, parts de fonds, qui rapportent sans qu’il faille gérer un immeuble. Et le waqf temporaire : une somme constituée en waqf pour dix ans, dont le revenu sert l’œuvre, et qui revient ensuite à son propriétaire, ce que les malikites admettaient et que l’Académie a confirmé. Les trois sont à la portée des musulmans de France.

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