L’argent caché et l’argent qui construit : Le crowdfunding : don, prévente, capital, prêt, royalties — Les cagnottes en ligne — Les mosquées et l’emprunt : peut-on construire une mosquée à crédit ?

L’argent en islam · L’argent caché et l’argent qui construit · Chapitre 3 sur 4

Le crowdfunding : don, prévente, capital, prêt, royalties

Le financement participatif consiste à réunir, par une plateforme en ligne, de petites sommes de nombreuses personnes pour un projet. Le fiqh ne juge pas la plateforme mais le contrat qu’elle fait signer, et il y en a cinq.

Forme Ce que donne le contributeur Ce qu’il reçoit Contrat du fiqh Jugement
Don (Ulule, HelloAsso, LaunchGood, GoFundMe) De l’argent Rien, ou un remerciement Hiba, sadaqa Licite, si le projet est licite
Prévente / récompense (Kickstarter, Ulule) Le prix d’un produit pas encore fabriqué Le produit, plus tard Salam ou istiṣnâʿ (vente à livraison différée) Licite si le produit, le prix et la date sont définis et le projet licite ; le risque de non-livraison doit être accepté en connaissance de cause
Capital (Wiseed, Anaxago, Sowefund ; Ethis en Asie, Yielders au Royaume-Uni pour les plateformes conformes) Un apport en capital Des parts de la société, une part des bénéfices, une plus-value éventuelle Mushâraka ou muḍâraba Licite si l’activité est licite et la société peu endettée (critères du dossier Investir) ; c’est la forme que le fiqh préfère à toute autre
Prêt rémunéré (October, Lendopolis, les « obligations » des plateformes immobilières) Un prêt Le capital plus un intérêt fixe Qarḍ à intérêt Ribâ, illicite, quel que soit le projet
Royalties / partage de revenus (We Do Good, certaines plateformes anglo-saxonnes) Un apport Un pourcentage du chiffre d’affaires pendant une durée Proche de la muḍâraba, mais indexé sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfice Divergence : admis par certains comme association au résultat, contesté par d’autres parce que le contributeur est payé même si l’entreprise perd ; à examiner contrat par contrat

Le prêt participatif immobilier. C’est le plus vendu en France (« 8 à 10 % par an sur douze mois » pour financer un promoteur) et le plus clairement illicite : un prêt obligataire à taux fixe. Le fait que le projet soit un immeuble ne change rien ; le dossier Investir l’a dit.

Le crowdfunding en capital, forme idéale. Quand cent musulmans mettent chacun 500 euros dans la boucherie, l’école, la boulangerie, l’application ou l’atelier d’un frère, ils font une mushâraka, partagent le risque et le profit, et nourrissent l’économie des personnes que les dossiers précédents appellent de leurs vœux. Les règles : connaître le projet, lire les statuts, vérifier que l’activité est licite et que l’entreprise ne se financera pas par ailleurs à intérêt, accepter de perdre, et payer la zakat sur la valeur de ses parts. Il n’existe pas en France de plateforme de capital dédiée aux projets conformes ; les plateformes généralistes acceptent tout projet légal, et il revient au contributeur de filtrer.

Les cagnottes d’investissement entre proches. Hors plateforme, dix amis qui réunissent 50 000 euros pour qu’un onzième ouvre un commerce font la même chose, avec les mêmes règles, plus celle de l’écrit : un pacte d’associés, les parts de chacun, la répartition des bénéfices, les conditions de sortie, signés avant le premier euro. La plupart des faillites d’associations entre frères viennent de ce qui n’a pas été écrit.

Les plateformes de dons pour les musulmans. LaunchGood (américaine, 2013) a collecté plus d’un milliard de dollars pour des projets musulmans dans le monde ; HelloAsso (française, gratuite pour les associations) est utilisée par des centaines de mosquées et d’écoles. La zakat peut passer par ces outils à condition que le destinataire soit éligible (une personne ou une association qui distribue aux catégories du verset), ce que le dossier sur la zakat a précisé ; la sadaqa peut aller à tout projet licite.

Les cagnottes en ligne

Leetchi, Lydia, PayPal, GoFundMe, Le Pot Commun, Cotizup : la cagnotte est devenue le réflexe pour un cadeau de mariage, des funérailles, un malade, un sinistré, une famille à Gaza. C’est un don collectif, et le fiqh n’y voit que du bien, à quelques conditions.

Ce qui est licite. Donner à une cagnotte est une sadaqa, ou une zakat si le bénéficiaire y a droit et que l’intention est formée. Les frais de la plateforme (quelques pourcents, parfois seulement au retrait) sont le prix d’un service, licites. Organiser une cagnotte pour autrui est une bonne action, celle de « celui qui indique le bien » et reçoit la récompense de celui qui le fait (Muslim 1893). Les cagnottes pour les obsèques, le rapatriement, les frais médicaux, les dettes d’un surendetté (il est ghârim, et la zakat peut y aller), les victimes d’une catastrophe, sont dans la ligne droite de ce que la zakat et la sadaqa ont toujours fait.

Les règles.

  1. La vérité. Celui qui ouvre une cagnotte dit exactement pour quoi, et l’argent y va. Une cagnotte pour un malade qui sert à autre chose est un vol de dons, et le fiqh traite le détournement de sadaqa comme une trahison de dépôt. Si la somme dépasse le besoin, le surplus va à un besoin semblable, ou est rendu, ou son emploi est annoncé aux donateurs.
  2. La dignité. Le Prophète ﷺ a interdit de mendier à qui n’en a pas besoin : « Celui qui demande aux gens pour accroître son bien ne demande que des braises » (Muslim 1041). Une cagnotte pour le voyage de noces, pour la console, pour le mariage somptueux d’une famille qui a les moyens, détourne la générosité des gens de ceux qui en ont besoin. La cagnotte est pour la nécessité, l’accident, le projet collectif, non pour le confort.
  3. La transparence. Une cagnotte importante (plusieurs milliers d’euros) rend des comptes : où est allé l’argent, avec des justificatifs, publiés aux donateurs. C’est le ʿâmil de la zakat qui rend compte, et c’est la loi quand la cagnotte est tenue par une association.
  4. La licité du but. Pas de cagnotte pour un péché, c’est évident ; mais pas non plus pour payer les intérêts de quelqu’un à sa place par facilité : on aide le surendetté à solder son capital et à sortir du ribâ, non à continuer.

Les pièges. Les fausses cagnottes après chaque catastrophe (Tracfin et les plateformes en signalent des centaines) ; les cagnottes pour des causes à l’étranger dont on ne sait pas qui reçoit l’argent (préférer une association reconnue, qui rend des comptes, et qui ne fera pas tomber le donateur sous le coup d’une loi sur le financement de groupes interdits) ; et les cagnottes « avec tirage au sort » ou « avec lot », qui deviennent des loteries.

La cagnotte de la mosquée. HelloAsso, LaunchGood et les sites propres des associations permettent les dons récurrents, les reçus fiscaux (66 % de réduction d’impôt pour le donateur, licite à prendre) et la transparence. Une mosquée qui publie ses comptes collecte deux fois plus que celle qui ne les publie pas : la confiance est le premier capital. Et c’est par là que l’on arrive à la question du chapitre suivant.

Les mosquées et l’emprunt : peut-on construire une mosquée à crédit ?

La France compte environ 2 500 à 2 800 lieux de culte musulmans, pour la plupart trop petits, et chaque année des dizaines d’associations cherchent à acheter ou à bâtir. Une banque, parfois, propose un prêt. La question se pose alors avec une force particulière : peut-on financer la maison d’Allah par ce qu’Allah a interdit ?

La réponse de la majorité : non. La Commission permanente d’Arabie saoudite, interrogée par des musulmans d’Occident qui n’avaient pas de lieu de prière, a répondu (fatwa 13/290, 2000) qu’il n’est pas permis d’acheter un lieu de prière avec un prêt à intérêt, que le ribâ n’est permis en aucune circonstance, et qu’il faut acheter quand on en a les moyens, en priant d’ici là où l’on peut, en groupes s’il le faut (islamqa n° 10234). Les muftis hanafites d’Asie du Sud et d’Afrique du Sud disent la même chose, et ajoutent qu’une mosquée bâtie avec de l’argent d’intérêt ne doit pas l’être, parce que la maison d’Allah ne s’élève pas sur ce qu’Il maudit. L’argument est celui du dossier sur le travail en banque : celui qui signe le prêt est « celui qui nourrit le ribâ », et il le fait au nom d’une communauté entière, ce qui aggrave plutôt qu’il n’excuse.

L’avis de nécessité, et ses limites. Certains imams d’Europe ont admis l’emprunt à intérêt pour une mosquée en l’absence de tout lieu de prière, par analogie avec la fatwa du Conseil européen de 1999 sur le logement : la prière en commun est un besoin de la communauté comme le toit l’est de la famille. L’analogie est faible, et la plupart des savants la rejettent : une famille sans toit est à la rue, une communauté sans bâtiment prie dans une salle louée, un garage, un gymnase, comme l’ont fait les Compagnons avant la mosquée de Médine ; la nécessité au sens du fiqh n’y est pas. Le dossier Investir a dit ce que vaut la fatwa de 1999 elle-même ; l’étendre aux mosquées, c’est l’étendre au-delà de ce que ses auteurs ont dit.

Prier dans une mosquée financée à crédit. La prière y est valide, pour la majorité : le péché est celui de ceux qui ont contracté, non de ceux qui prient, et le lieu lui-même, une fois acquis, appartient à l’association. Un fidèle qui découvre que sa mosquée rembourse un prêt à intérêt n’a pas à la quitter ; il a à aider à solder ce prêt au plus vite, par un prêt sans intérêt qui le remplace, pour que le ribâ cesse.

Comment on finance une mosquée, en France, sans ribâ. Les voies existent, et les mosquées qui les ont suivies sont nombreuses :

  1. Les dons des fidèles, qui restent la première source : quêtes, dons récurrents, campagnes de Ramadan, cagnottes en ligne avec reçu fiscal (66 % de réduction d’impôt pour le donateur, ce qui fait que 100 euros donnés en coûtent 34). Une communauté de mille familles qui donne 20 euros par mois réunit 240 000 euros par an.
  2. Les prêts sans intérêt des fidèles (qarḍ ḥasan), remboursés sur plusieurs années par les dons : c’est le « prêt remboursable » que pratiquent des dizaines de mosquées françaises, avec un contrat écrit par prêteur, un échéancier, et un trésorier qui rend des comptes. Il réunit en quelques mois ce que les dons mettraient des années à réunir, et il engage la communauté. Le Prophète ﷺ a acheté le terrain de la mosquée de Médine à deux orphelins, et ʿUthmân a agrandi la mosquée sur ses propres deniers : la mosquée est l’affaire de ceux qui y prient.
  3. Le financement participatif conforme : des intermédiaires français proposent aux associations des montages de murâbaḥa ou d’ijâra pour l’achat de locaux, plus chers qu’un crédit mais sans intérêt ; ils demandent des garanties et une capacité de remboursement démontrée par les dons. Le dossier sur les banques islamiques dira ce qu’il faut vérifier dans ces contrats.
  4. Le bail emphytéotique : la loi de 1905 interdit aux communes de subventionner un culte, mais elle leur permet de louer un terrain pour une longue durée (18 à 99 ans) à un loyer modique, et de garantir un emprunt ; beaucoup de mosquées récentes sont bâties sur des terrains communaux ainsi loués. La garantie communale d’un emprunt bancaire n’en change pas la nature (il reste à intérêt) ; le bail, lui, est une location, licite.
  5. Les financements étrangers, publics ou privés, qui ont construit une partie des grandes mosquées de France : licites en soi s’ils sont des dons, soumis depuis 2021 à déclaration au-delà de 10 000 euros, et porteurs d’une dépendance que les communautés mesurent de mieux en mieux. Une mosquée financée par ses fidèles n’appartient qu’à Allah et à eux.
  6. Le waqf : le vrai modèle, celui qui a financé toutes les mosquées du monde musulman pendant mille ans, un bien immobilisé dont le revenu entretient la mosquée à perpétuité, et que le droit français permet d’approcher par le fonds de dotation et l’association reconnue. C’est l’objet d’un dossier entier, à venir.

Ce qui est clair. On ne construit pas la maison d’Allah avec le ribâ ; on la construit avec le temps, les dons, les prêts gratuits et la patience, comme on l’a toujours fait. Une communauté qui ne réunit pas de quoi acheter sa mosquée sans intérêt n’est pas encore prête à l’avoir ; et le jour où elle le fait, elle a appris, en chemin, à gérer son argent, à rendre des comptes, et à se faire confiance, ce qui vaut plus que le bâtiment.

← Chapitre 2Chapitre 4 →