L’argent caché et l’argent qui construit : Introduction : deux circuits de l’argent — Les paradis fiscaux — Le blanchiment

L’argent en islam · L’argent caché et l’argent qui construit · Chapitre 1 sur 4

Introduction : deux circuits de l’argent

Il y a l’argent qui se cache et l’argent qui se montre. Le premier dort dans des sociétés-écrans aux îles Caïmans, dans des comptes numérotés qui n’ont plus de secret, dans des immeubles de Dubaï achetés par des prête-noms ; il échappe à l’impôt, à la zakat, aux créanciers, aux héritiers, à la justice, et il représente environ un dixième du produit mondial. Le second circule dans des cercles minuscules : dix euros donnés à une cagnotte pour les funérailles d’un inconnu, cent euros de prêt à une veuve de Lahore qui achète une machine à coudre, mille euros de part dans l’épicerie d’un voisin, dix mille euros prêtés sans intérêt à une mosquée en construction. Il ne pèse rien dans les statistiques, et il construit plus de choses réelles que le premier.

Ce dossier traite les deux, parce que l’islam les traite ensemble : l’interdiction de thésauriser et de dissimuler (9:34) et l’ordre de dépenser et de mettre en commun (2:274) sont les deux faces d’une même doctrine de l’argent, qui veut qu’il circule à découvert. La première partie dit ce que sont les paradis fiscaux, le blanchiment et le secret bancaire, avec les chiffres et les affaires, et ce que le fiqh en pense, qui est plus simple qu’on ne croit. La seconde dit comment le petit argent peut être organisé pour construire : la microfinance, dont l’une des plus belles réussites au monde est musulmane et sans intérêt ; le financement participatif, dont certaines formes sont exactement ce que le fiqh recommande ; les cagnottes ; et la question qui se pose à chaque communauté de France, celle de la mosquée qu’on voudrait bâtir et de la banque qui propose de la financer.

Les dossiers précédents ont posé les règles ; celui-ci les applique à des objets que les musulmans croisent sans toujours les reconnaître, et il désigne, une fois de plus, ce qui manque et ce qui est à portée de main.

Les paradis fiscaux

Ce que c’est. Un paradis fiscal est un territoire qui offre à des non-résidents trois choses : un impôt nul ou presque, le secret (sociétés dont on ne connaît pas le propriétaire, trusts, comptes), et des lois qui ne coopèrent pas avec les autres pays. Ils ne sont pas tous exotiques : le Luxembourg, l’Irlande, les Pays-Bas et la Suisse en sont pour les entreprises ; le Delaware et le Nevada aux États-Unis ; Jersey, Guernesey, l’île de Man, les îles Vierges britanniques et les Caïmans pour les sociétés-écrans ; Singapour, Hong Kong et Dubaï pour les fortunes d’Asie et du Moyen-Orient. Le monde musulman n’est pas spectateur : Dubaï est devenu en vingt ans l’un des premiers refuges de l’argent douteux de Russie, d’Afrique et du sous-continent indien, et Bahreïn a longtemps joué ce rôle pour le Golfe.

Combien. L’Observatoire européen de la fiscalité, dirigé par Gabriel Zucman, chiffre la richesse financière des ménages placée offshore à environ 10 % du PIB mondial, soit de l’ordre de 10 000 milliards de dollars, un niveau inchangé depuis dix ans ; la part qui échappe effectivement à l’impôt a été divisée par trois depuis l’échange automatique d’informations bancaires (2017, plus de 100 pays), mais un quart environ reste non déclaré, soit 3,2 % du PIB mondial en 2022. Les multinationales, elles, déplacent chaque année 1 000 milliards de dollars de bénéfices vers les paradis fiscaux, 35 % de leurs profits réalisés hors de leur pays d’origine, ce qui coûte aux États 10 % de l’impôt sur les sociétés mondial. Et les milliardaires paient un impôt effectif compris entre 0 et 0,5 % de leur patrimoine, proche de 0 % en France (Observatoire européen de la fiscalité, rapport mondial, synthèse). Le rapport propose un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des moins de 3 000 milliardaires du monde, qui rapporterait 250 milliards par an ; ce chiffre est, à peu de chose près, celui de la zakat qu’ils devraient s’ils étaient musulmans.

Les grandes fuites. Depuis dix ans, des journalistes ont ouvert les coffres :

Chaque fuite a montré la même chose : les paradis fiscaux ne sont pas un défaut du système, ils en sont une pièce, utilisée par les plus grandes banques (HSBC, UBS, Credit Suisse, Société Générale et BNP Paribas figuraient parmi les premiers créateurs de sociétés-écrans dans les Panama Papers), les plus grands cabinets, et les gouvernants eux-mêmes, y compris ceux de pays musulmans.

Les banques condamnées. UBS a été condamnée en France en 2019 à 4,5 milliards d’euros pour démarchage illégal et blanchiment de fraude fiscale, peine ramenée à 1,8 milliard en appel en 2021 ; Credit Suisse a payé 2,6 milliards de dollars aux États-Unis en 2014 pour avoir aidé des Américains à frauder ; HSBC a payé 300 millions d’euros à la France en 2017. Les banques dont les dossiers précédents ont décrit le pouvoir sur les États sont aussi celles qui organisent la fuite de l’argent hors des États.

Ce que cela coûte. Chaque euro caché est un euro que paient les autres, par l’impôt ou par la dette : la France perd entre 80 et 100 milliards d’euros par an d’évasion et de fraude fiscales selon les estimations (chiffre approximatif, les méthodes divergent), à comparer aux 79 milliards d’intérêts de sa dette. Les pays pauvres, qui n’ont pas les moyens de poursuivre, perdent proportionnellement davantage ; l’Afrique perd plus par les flux financiers illicites qu’elle ne reçoit d’aide au développement, d’après la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique.

Le blanchiment

Ce que c’est. Blanchir, c’est donner à de l’argent d’origine criminelle (drogue, corruption, fraude, traite, vol) l’apparence d’un argent légal. Les spécialistes décrivent trois étapes : le placement (faire entrer le liquide dans le circuit, par petites sommes, par des commerces à forte caisse, par des casinos), l’empilage (le faire circuler entre comptes, sociétés, pays, pour brouiller la trace), et l’intégration (l’investir dans de l’immobilier, des entreprises, des œuvres d’art, d’où il ressort propre). L’Office des Nations unies contre la drogue estime qu’entre 2 et 5 % du PIB mondial est blanchi chaque année, soit de 800 à 2 000 milliards de dollars, et que moins de 1 % en est saisi.

Les banques, encore. Le blanchiment à grande échelle passe par les banques, et les condamnations le montrent : HSBC a payé 1,9 milliard de dollars en 2012 pour avoir blanchi l’argent des cartels mexicains et de pays sous sanctions ; BNP Paribas, 8,9 milliards en 2014 pour violation des sanctions américaines ; Danske Bank a laissé passer 200 milliards d’euros suspects par sa filiale estonienne entre 2007 et 2015 ; Credit Suisse a été condamnée en 2022 pour avoir blanchi l’argent d’un trafiquant bulgare. Depuis, les banques ont construit des services de conformité considérables, et c’est à eux que l’on doit les contrôles d’identité, les questions sur l’origine des fonds, et les blocages de comptes dont le dossier sur la monnaie a parlé : le citoyen ordinaire paie en surveillance ce que les banques ont pratiqué en complicité.

Le GAFI et la France. Le Groupe d’action financière (GAFI, créé en 1989 par le G7) fixe les normes mondiales ; en France, Tracfin reçoit les déclarations de soupçon (plus de 180 000 par an), et le Code monétaire et financier impose aux banques, notaires, agents immobiliers, casinos, et même aux associations recevant des fonds, de connaître leurs clients et de signaler ce qui est suspect. Les associations cultuelles musulmanes y sont soumises, et la loi de 2021 « confortant le respect des principes de la République » les oblige à déclarer tout financement étranger dépassant 10 000 euros.

Ce que l’islam en dit. Le fiqh n’a pas de mot pour « blanchiment », mais il a une doctrine complète, que l’on peut résumer en quatre règles.

1. L’argent illicite ne devient pas licite en changeant de forme. Le prix d’un vol reste volé, quel que soit le nombre de comptes qu’il traverse : « Allah est bon et n’accepte que ce qui est bon » (Muslim 1015), et le Prophète ﷺ a dit que celui dont la nourriture, la boisson et les vêtements viennent de l’illicite ne voit pas ses invocations exaucées. Le blanchiment est la négation même de cette règle : il prétend que la forme sauve le fond.
2. Aider à blanchir est aider au péché. Le changeur, le notaire, le commerçant qui accepte de faire passer l’argent d’un autre en sachant d’où il vient sont dans le cas du scribe du ribâ : « ne vous entraidez pas dans le péché et la transgression » (5:2). Un commerçant musulman à qui l’on propose de « passer du cash » par sa caisse contre commission refuse, et la commission elle-même serait un gain illicite.
3. La mosquée n’est pas un lavoir. Donner de l’argent sale à une œuvre ne le purifie pas pour le donneur, et l’œuvre qui l’accepte en connaissance de cause porte une part de la faute. La règle sur les intérêts à purifier, traitée dans les dossiers précédents, vise un argent dont le propriétaire légitime est inconnu et dont le détenteur veut se défaire ; elle ne couvre pas l’argent du crime, qui a des victimes, et qui doit leur être rendu ou remis à l’autorité. Une mosquée, une association, une école musulmane qui reçoit un don important d’une source qu’elle ne connaît pas demande d’où il vient, et refuse si la réponse est opaque ; c’est à la fois le fiqh et la loi.
4. Le ḥawâla informel n’est pas une excuse. Le dossier sur le quotidien bancaire l’a dit : les réseaux de transfert non agréés, aussi anciens soient-ils, sont en France des infractions, et ils servent aussi, qu’on le veuille ou non, aux blanchisseurs. Le musulman qui les utilise par habitude pour envoyer 200 euros à sa mère n’est pas un criminel ; il prend un risque légal inutile, et il nourrit un circuit dont d’autres abusent.

Le soupçon qui pèse sur les musulmans. Il faut le dire aussi : les contrôles anti-blanchiment frappent plus souvent les noms arabes, les transferts vers l’Afrique, les associations cultuelles, que les clients de la banque privée. Les affaires citées plus haut montrent de quel côté était l’argent sale. La réponse du musulman n’est pas la victimisation ; c’est une comptabilité impeccable, des justificatifs pour chaque somme, une association tenue comme une entreprise, et le droit au compte quand une banque ferme la porte sans motif.

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