L’argent en islam · Travailler dans une banque, retraite, impôts · Chapitre 3 sur 4
La retraite par répartition : licite, et pourquoi
Beaucoup de musulmans âgés touchent leur pension avec une inquiétude : « n’est-ce pas de l’argent qui a été placé à intérêt pendant quarante ans ? » Non, et il faut le dire une fois pour toutes.
Comment ça marche. La retraite française est par répartition : les cotisations prélevées ce mois-ci sur les salaires des actifs paient ce mois-ci les pensions des retraités. Il n’y a pas de compte à votre nom où votre argent aurait fructifié ; il y a un droit, acquis par vos années de cotisation (trimestres, points), à recevoir une part de ce que cotiseront ceux qui travailleront quand vous serez vieux. C’est vrai du régime de base (CNAV, MSA, régimes de la fonction publique) et des régimes complémentaires obligatoires (Agirc-Arrco pour les salariés du privé, Ircantec, RAFP, régimes des indépendants), qui fonctionnent par points mais toujours par répartition.
Pourquoi c’est licite. Trois raisons, que la Lajna, Ibn Bâz, Ibn ʿUthaymîn et l’ensemble des contemporains ont données à propos des pensions d’État :
- La cotisation n’est pas un placement, c’est un prélèvement obligatoire, comme un impôt, que vous ne choisissez pas et dont vous ne décidez pas l’emploi. Vous n’avez prêté à personne.
- La pension n’est pas un intérêt, c’est une prestation légale, calculée sur vos années de travail, versée par un organisme public ou paritaire sans but lucratif, et sans rapport mathématique avec ce que vous avez versé (certains touchent plus que leurs cotisations, d’autres moins, selon la durée de leur vie). Les savants la rangent avec les dons de l’État (ʿaṭâ’ al-imâm) et la solidarité entre générations, qui est l’une des choses que l’islam ordonne : « Le vieillard est à la charge de la communauté » est un principe que le bayt al-mâl de ʿUmar appliquait déjà en versant une pension aux vieillards, y compris non musulmans (l’épisode du vieux juif mendiant que ʿUmar fit inscrire au Trésor est rapporté par Abû Yûsuf dans al-Kharâj).
- Les réserves des caisses (l’Agirc-Arrco en détient quelques dizaines de milliards, le Fonds de réserve des retraites aussi) sont placées, pour partie, en obligations à intérêt : c’est le fait de l’organisme, hors de votre contrôle, sur une masse collective dont votre pension n’est pas le fruit. L’argent public français est mixte ; le fiqh permet de recevoir d’un trésor mixte ce à quoi on a droit (le Prophète ﷺ et les Compagnons ont reçu des biens de trésors perses et byzantins qui ne venaient pas tous de sources licites).
Ce que cela règle. La pension de base, la complémentaire obligatoire, la pension de réversion de la veuve, le minimum vieillesse (ASPA), la retraite anticipée, la majoration pour enfants, tout cela est licite, et le retraité n’a rien à purifier. La zakat se paie sur ce qui s’accumule de la pension, comme sur tout argent, dès le niṣâb (dossier Zakat). Et le rachat de trimestres (payer pour valider des années d’études ou des années incomplètes) est licite : on paie une cotisation pour acquérir un droit dans un régime public, ce n’est ni un prêt ni un placement.
La seule question réelle : l’âge et le choix. La réforme de 2023 a porté l’âge légal à 64 ans ; le débat sur son avenir continue. Le fiqh n’a rien à en dire, sinon ceci : le musulman qui le peut continue à travailler ou à être utile, parce que la retraite n’est pas un concept islamique, le Prophète ﷺ n’a jamais cessé de servir, et le dossier sur le travail a dit ce qu’il faut penser d’une vie qui s’arrête à 64 ans pour trente ans d’attente. La retraite est un repos mérité pour le corps, non pour l’âme : c’est l’âge des mosquées, de la transmission, des petits-enfants, du savoir qu’on n’a pas eu le temps d’acquérir, et des caisses d’entraide qui manquent de trésoriers.
L’épargne retraite : PER, PERCO, article 83, abondement
Ici, on quitte la répartition pour la capitalisation : de l’argent à votre nom, placé pendant des années. Le jugement suit le placement, exactement comme pour l’assurance-vie.
Le PER individuel (ex-PERP, Madelin). C’est une enveloppe fiscale : vous versez, vous déduisez de votre revenu imposable, l’argent est bloqué jusqu’à la retraite (sauf achat de la résidence principale et accidents de la vie) et placé soit en fonds euros (obligations, intérêt garanti), soit en unités de compte. Le fonds euros est illicite ; les unités de compte sont licites si les supports le sont, et des intermédiaires conformes (570easi, Lina Finance et d’autres) proposent des PER dont les supports sont filtrés (actions conformes, immobilier sans levier, sukuk). Un PER en « gestion pilotée » par défaut est presque toujours mélangé d’obligations : on choisit la gestion libre et des supports conformes, ou on s’abstient. L’avantage fiscal n’est pas un argument pour le fiqh, mais il n’est pas un problème non plus : une déduction d’impôt est un cadeau de l’État, licite.
Le PER d’entreprise collectif (ex-PERCO) et le PEE. L’employeur abonde vos versements, parfois jusqu’à 300 %. L’abondement est un complément de salaire conditionné à votre épargne : licite, c’est un don de l’employeur. La participation et l’intéressement, qui y sont souvent versés par défaut, sont une part des bénéfices de l’entreprise : licites si l’activité de l’entreprise l’est. Le problème est, encore, le placement : les fonds proposés dans ces plans sont généralement des fonds mixtes avec obligations. Deux solutions : demander les fonds d’actions du plan (il y en a presque toujours, parfois un fonds d’actions de l’entreprise elle-même, licite si l’entreprise l’est), ou, à défaut, accepter le plan par contrainte (l’épargne y est imposée par l’accord d’entreprise) et purifier, à la sortie, la part de revenu attribuable aux obligations, que le gestionnaire peut indiquer. Celui qui a le choix de percevoir la participation en salaire plutôt que de la bloquer peut aussi la percevoir, en renonçant à l’exonération fiscale : c’est la solution la plus simple.
Les régimes à cotisations définies d’entreprise (ex-article 83, PER obligatoire). L’employeur impose un plan et y cotise ; vous ne choisissez pas. Permis par contrainte ; à la sortie, la rente ou le capital sont pris, et la part d’intérêt identifiable est purifiée ; si elle n’est pas identifiable, l’avis majoritaire est que ce qui vous vient d’une contrainte extérieure, sur un fonds collectif, est pris sans scrupule, comme la pension.
Les fonds de pension et la retraite à l’étranger. Celui qui a travaillé au Royaume-Uni, en Suisse, aux États-Unis a souvent un fonds de pension par capitalisation : même grille, selon que le plan était obligatoire (contrainte : on prend et on purifie l’identifiable) ou choisi (on aurait dû choisir des supports conformes ; on purifie la part d’intérêt). Les plans suisses du deuxième pilier sont obligatoires ; les plans américains 401(k) offrent le choix des fonds, et des fonds conformes y existent.
Ce qui est clair. La retraite par répartition est licite sans réserve ; l’épargne retraite est licite quand les supports le sont, illicite en fonds euros, permise par contrainte quand l’entreprise l’impose, avec purification de l’intérêt identifiable. Et le musulman qui veut préparer sa vieillesse sans aucun de ces mécanismes a les moyens les plus anciens : une maison payée, des enfants élevés dans le devoir envers leurs parents (« et sois bon envers tes père et mère », 17:23, est une obligation juridique autant que morale), des parts dans une affaire réelle, de l’or, et une communauté qui ne laisse pas ses vieux seuls.
Les impôts : payer, ne pas frauder, et ce que dit vraiment le hadith du maks
On entend parfois, dans les conversations entre musulmans, que l’impôt français serait un « maks », cette taxe injuste que le Prophète ﷺ a condamnée, et qu’il serait donc permis d’y échapper. C’est une double erreur, sur le hadith et sur la situation.
Le hadith. « Le collecteur de maks n’entrera pas au Paradis » (Abû Dâwûd 2937, Aḥmad 17294 ; chaîne discutée, jugée faible par certains et acceptable par d’autres). Et, plus sûr, dans le récit de la femme de Ghâmid lapidée pour adultère après s’être dénoncée elle-même : « Elle s’est repentie d’un repentir tel que si le collecteur de maks s’en repentait, il lui serait pardonné » (Muslim 1695). Le maks, dans l’Arabie du VIIe siècle, est le prélèvement que des chefs locaux opéraient sur les marchands au passage, sans droit, sans règle et sans contrepartie : une rapine déguisée en péage. Les savants l’ont défini ainsi, et ils ont distingué dès le début entre le maks et les contributions légitimes. ʿUmar lui-même prélevait une taxe (ʿushr) sur les marchands étrangers entrant en terre d’islam, et nul ne l’a traité de collecteur de maks.
Le droit du souverain de lever l’impôt. Al-Juwaynî (al-Ghiyâthî), al-Ghazâlî (al-Mustaṣfâ), ash-Shâṭibî (al-Iʿtiṣâm) et Ibn Taymiyya ont établi que le souverain peut imposer des contributions au-delà de la zakat (tawẓîf) quand le trésor ne suffit pas aux besoins publics, l’armée, les routes, les ponts, les salaires des juges, à trois conditions : un besoin réel, une répartition juste, et un emploi dans l’intérêt général. L’impôt qui paie les écoles, les hôpitaux, les routes, la police et les retraites n’est pas un maks ; il est ce que ces savants ont autorisé. Que telle ou telle dépense soit discutable ne change pas la nature de l’ensemble.
L’obligation de payer, pour un musulman de France. Elle repose sur un principe que toutes les institutions partagent : celui qui vit dans un pays en vertu d’un accord (nationalité, titre de séjour, visa) est lié par cet accord, et l’accord inclut le respect des lois qui ne contredisent pas un commandement divin. « Ô vous qui croyez, respectez vos engagements » (5:1) ; « Ne trahissez pas Allah et le Messager, et ne trahissez pas vos dépôts » (8:27) ; « Les musulmans sont tenus par leurs conditions » (Abû Dâwûd 3594). Payer un impôt n’est pas désobéir à Allah ; frauder, c’est mentir et trahir. Le Conseil européen de la fatwa, l’AMJA, la Lajna (pour les musulmans résidant en pays non musulmans : « celui qui y entre avec leur permission doit respecter leurs lois ») et les savants de référence sont unanimes. ʿAlî al-Qaradâghî, secrétaire général de l’Union des savants musulmans, répond à celui qui veut cacher une partie de ses revenus : « le mensonge est absolument interdit », le musulman doit respecter les lois du pays d’accueil, et l’impôt y finance des services dont il profite (Islamonline). Il ajoute un argument que le Prophète ﷺ aurait fait sien : la conduite des musulmans en Occident est le visage de l’islam, et un fraudeur fait plus de mal à sa religion qu’un polémiste.
Ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.
- L’optimisation légale : choisir le statut fiscal le plus favorable, utiliser les déductions, crédits et abattements prévus par la loi, déclarer ses dons, ses frais réels, ses enfants : licite, c’est la loi elle-même qui l’offre, et personne ne ment.
- La fraude : cacher un revenu, gonfler une charge, encaisser sans déclarer, faire une fausse déclaration de domicile ou de situation familiale : illicite, parce que c’est un mensonge (le mensonge est un trait de l’hypocrite, al-Bukhârî 33, Muslim 59), une trahison de l’accord, et un vol de ce qui est dû à la collectivité. L’argent ainsi gardé est un argent illicite.
- La contestation : discuter un impôt, le juger excessif, voter contre, faire un recours, militer pour sa réforme : licite, et c’est la seule réponse qu’un musulman puisse donner à un impôt qu’il estime injuste. Le maks du hadith se combattait par le refus public, non par la dissimulation.
Travailler aux impôts, aux douanes, au Trésor. Puisque l’impôt légitime n’est pas un maks, le collecter ne fait pas de l’agent un collecteur de maks : Islamweb et les savants contemporains l’admettent (Islamweb 73663), avec la réserve d’éviter les fonctions qui seraient manifestement injustes. Un agent des finances publiques musulman qui fait son travail avec justice accomplit une fonction que ʿUmar confiait à ses meilleurs gouverneurs.
